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Annex E criteria, CNS administrative deadlines and care coordination.

Authorisation to practise — Ministry of HealthCNS provider code: 361043-09ANDL member

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Eligible CNS Pathology Codes (Annex E)

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This information is intended for healthcare professionals and does not constitute personalised reimbursement information for patients.

All exchanges take place with the patient's informed consent and under professional confidentiality.

Annex E — CNS

Annex E — codes and eligibility criteria

CNS codes, official clinical labels and eligibility criteria for dietetic treatment.

Reminder: the validation request must reach the CNS within 90 days of the prescription date; one initial treatment per condition is covered over 36 months.

Eligibility criteria(14)

Official wording in French. The Annex E codes, clinical labels and eligibility criteria below are reproduced verbatim from the CNS texts and are not translated: they are the wording used on the prescription. Codes, thresholds, operators, units and conditions are unchanged. The surrounding interface is translated; in case of any discrepancy, the French text prevails.

CNS code	Clinical label	Eligibility criteria
D01	Hypertension artérielle (facteur de risque cardiovasculaire)	Au moins deux molécules antihypertensives simultanées, non combinées Période de prise en charge par l’assurance maladie consécutive et supérieure à 6 mois
D02	Insuffisance rénale chronique sévère et terminale	Clairance de la créatinine < 30 ml/min (résultat biologique documenté)
D03	Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI)	Diagnostic établi (MC, RCH, NASH ou œsophagite à éosinophiles)
D04	Maladie cœliaque	Diagnostic de maladie cœliaque confirmé
D05	Intolérance au lactose	Intolérance au lactose confirmée par breath test
D06	Intolérance au fructose	Intolérance au fructose confirmée par test respiratoire H2
D07	Mucoviscidose	Diagnostic de mucoviscidose établi
D09	Obésité adulte	IMC ≥ 30 kg/m² (condition obligatoire) Diabète sucré avec HbA1c > 7 % Hypertension résistante > 140/90 mmHg malgré un an de traitement par 3 antihypertenseurs simultanés Syndrome d’apnée du sommeil objectivé par polysomnographie en hôpital disposant d’un laboratoire du sommeil Type morphologique androïde : tour de taille > 88 cm chez la femme (hors grossesse) ou > 102 cm chez l’homme Antécédents cardiologiques (coronaropathie ou cardiomyopathie documentée) IMC ≥ 30 kg/m² obligatoire, en association avec au moins un critère additionnel documenté.
D10	Obésité enfants et adolescents	IMC > seuil IOTF-30 (âge et sexe) Se référer aux courbes IOTF selon l’âge et le sexe.
D11	Diabète de type 1	Diagnostic de diabète de type 1 établi
D12	Diabète de type 2 ou diabète gestationnel	Diagnostic de diabète de type 2 ou gestationnel établi
D13	Prédiabète — glycémie ≥ 106 mg/dl	Glycémie ≥ 106 mg/dl documentée
D14	Dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte)	Adulte IMC ≤ 17 kg/m² Perte de poids ≥ 10 % en 1 mois, ou ≥ 15 % en 6 mois, ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie Albuminémie ≤ 30 g/L (immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie) Pour les adultes, un des critères suivants (critères alternatifs). Enfant / adolescent IMC ≤ seuil IOTF-17 Perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie Stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs en dessous du couloir habituel Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants (critères alternatifs).
D15	Troubles des conduites alimentaires (TCA) — anorexie mentale uniquement	Voie 1 — critères cumulatifs Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus Suivi pluridisciplinaire de plus de 3 mois par un médecin généraliste ou un pédiatre ET par un psychiatre, un pédopsychiatre ou un neuropsychiatre Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m² Les trois critères doivent être cumulativement remplis (texte CNS, annexe E). Voie 2 — après hospitalisation Hospitalisation dans le cadre d'une prise en charge des conséquences de l'anorexie mentale, avec un diagnostic associé Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m² Après une hospitalisation pour la prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé — les critères suivants doivent être cumulativement remplis.

D01

Hypertension artérielle (facteur de risque cardiovasculaire)

Au moins deux molécules antihypertensives simultanées, non combinées
Période de prise en charge par l’assurance maladie consécutive et supérieure à 6 mois

D02

Insuffisance rénale chronique sévère et terminale

Clairance de la créatinine < 30 ml/min (résultat biologique documenté)

D03

Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI)

Diagnostic établi (MC, RCH, NASH ou œsophagite à éosinophiles)

D04

Maladie cœliaque

Diagnostic de maladie cœliaque confirmé

D05

Intolérance au lactose

Intolérance au lactose confirmée par breath test

D06

Intolérance au fructose

Intolérance au fructose confirmée par test respiratoire H2

D07

Mucoviscidose

Diagnostic de mucoviscidose établi

D09

Obésité adulte

IMC ≥ 30 kg/m² (condition obligatoire)
Diabète sucré avec HbA1c > 7 %
Hypertension résistante > 140/90 mmHg malgré un an de traitement par 3 antihypertenseurs simultanés
Syndrome d’apnée du sommeil objectivé par polysomnographie en hôpital disposant d’un laboratoire du sommeil
Type morphologique androïde : tour de taille > 88 cm chez la femme (hors grossesse) ou > 102 cm chez l’homme
Antécédents cardiologiques (coronaropathie ou cardiomyopathie documentée)

IMC ≥ 30 kg/m² obligatoire, en association avec au moins un critère additionnel documenté.

D10

Obésité enfants et adolescents

IMC > seuil IOTF-30 (âge et sexe)

Se référer aux courbes IOTF selon l’âge et le sexe.

D11

Diabète de type 1

Diagnostic de diabète de type 1 établi

D12

Diabète de type 2 ou diabète gestationnel

Diagnostic de diabète de type 2 ou gestationnel établi

D13

Prédiabète — glycémie ≥ 106 mg/dl

Glycémie ≥ 106 mg/dl documentée

D14

Dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte)

Adulte

IMC ≤ 17 kg/m²
Perte de poids ≥ 10 % en 1 mois, ou ≥ 15 % en 6 mois, ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
Albuminémie ≤ 30 g/L (immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie)

Pour les adultes, un des critères suivants (critères alternatifs).

Enfant / adolescent

IMC ≤ seuil IOTF-17
Perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
Stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs en dessous du couloir habituel

Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants (critères alternatifs).

D15

Troubles des conduites alimentaires (TCA) — anorexie mentale uniquement

Voie 1 — critères cumulatifs

Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus
Suivi pluridisciplinaire de plus de 3 mois par un médecin généraliste ou un pédiatre ET par un psychiatre, un pédopsychiatre ou un neuropsychiatre
Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m²

Les trois critères doivent être cumulativement remplis (texte CNS, annexe E).

Voie 2 — après hospitalisation

Hospitalisation dans le cadre d'une prise en charge des conséquences de l'anorexie mentale, avec un diagnostic associé
Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus
Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m²

Après une hospitalisation pour la prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé — les critères suivants doivent être cumulativement remplis.

CNS administrative framework

The administrative rules to know before referring a patient for conventioned dietetic treatment.

View official CNS information

Prescription validation — 90 days

The validation request must be submitted to the CNS within 90 days of the prescription date. The prescribed acts must then be carried out within 12 months of that date.

One initial treatment per condition — 36 months

The CNS covers a single initial dietetic treatment per condition over a rolling 36-month period.

Direct billing — on request

Direct billing (tiers payant) is not automatic: it applies on request and once the coverage authorisation has been issued. Otherwise the patient pays and claims reimbursement from the CNS.

CNS acts — initial treatment and extension

Initial treatment

1 × ZD11 — initial assessment
1 × ZD12 — nutritional plan
4 × ZD13 — follow-up consultations

Extension

4 × ZD21

Generally one extension. Two extensions are possible for D09, D10 and D15.

Extension rules — alternative routes

A ZD21 extension prescription may be issued:

within 6 months of the 4th ZD13 consultation
or within 18 months of the initial prescription, provided ZD11, ZD12 and at least one ZD13 have been covered
or, for D09, D10 and D15, after the 4th ZD21 of the first extension

Without a prescription, a dietetic consultation remains available privately: it is then fully payable by the patient, outside the CNS nomenclature.

Download the CNS memo (PDF)

PDF · 37 KB · opens in a new tab

CNS administrative guidance assistant

Five guided steps to check the Annex E criteria and calculate the administrative deadlines. No data is stored or transmitted.

1Type
2Pathologies
3Criteria
4Deadlines
5Summary

Type of prescription

Coordination with the referring physician

Your patients remain your patients. A final dietetic report is sent when treatment ends; interim updates are available on request.

Final dietetic report

Sent to the referring physician at the end of treatment: clinical progress, anthropometric markers, adherence and recommendations.

Interim coordination

On your request or if a relevant clinical event occurs, a progress note can be sent to adjust medical and dietetic management.

Practitioner details for medical software

Details ready to copy into your practice software or to pass on to your secretariat.

Practitioner: Gabriela Ferent
Legal title: Qualified dietitian, authorised to practise in Luxembourg by the Ministry of Health
CNS provider code: 361043-09
Member: National Association of Dietitians of Luxembourg (ANDL)
Consultation practices: Luxembourg-Ville : 74 Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg
Ettelbruck : 25 Grand-Rue, L-9050 Ettelbruck
Insenborn : 15 Burwiss, L-9660 Insenborn
Direct line for colleagues: +352 691 379 172
Professional email: dieteticienne@conseildietetique.lu

View practices and agenda

Your patients choose their practice and book directly online.

Physician contact

Dedicated contact details for health professionals, for an administrative question or to organise coordination for a patient.

Direct phone

+352 691 379 172

Professional email

dieteticienne@conseildietetique.lu

Reply within one working day on average.

A question about ongoing care?

Direct line for healthcare professionals — or write to us for any coordination question.

+352 691 379 172 dieteticienne@conseildietetique.lu

Administrative support tool for dietetic prescriptions. It does not replace the physician's clinical judgement and does not prejudge any CNS administrative decision.

Official CNS sources — last checked: July 2026.