Espace professionnel destiné aux médecins prescripteurs

Réservé aux professionnels de santé

Espace médecins prescripteurs

Critères de l'Annexe E, délais administratifs CNS et coordination des soins.

Autorisation d'exercer — ministère de la SantéCode prestataire CNS : 361043-09Membre ANDL

Consulter les codes Support prescripteurs Aide-mémoire CNS — 1 page à imprimer (PDF)PDF · 1 page A4 · téléchargement direct

Codes Pathologies CNS Éligibles (Annexe E)

Page réservée aux professionnels de santé

Ces informations sont destinées aux professionnels de santé et ne constituent pas une information administrative personnalisée pour les patients.

Tous les échanges sont réalisés avec le consentement éclairé du patient et dans le respect du secret professionnel.

Annexe E — CNS

Annexe E — codes et critères d'éligibilité

Codes CNS, intitulés cliniques officiels et critères d'éligibilité au traitement diététique.

Rappel : la demande de validation doit être introduite auprès de la CNS dans les 90 jours suivant l'émission de l'ordonnance ; un seul traitement initial par pathologie est pris en charge sur 36 mois.

Critères d'éligibilité(14)

Code CNS	Intitulé clinique	Critères d'éligibilité
D01	Hypertension artérielle (facteur de risque cardiovasculaire)	Au moins deux molécules antihypertensives simultanées, non combinées Période de prise en charge par l’assurance maladie consécutive et supérieure à 6 mois
D02	Insuffisance rénale chronique sévère et terminale	Clairance de la créatinine < 30 ml/min (résultat biologique documenté)
D03	Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI)	Diagnostic établi (MC, RCH, NASH ou œsophagite à éosinophiles)
D04	Maladie cœliaque	Diagnostic de maladie cœliaque confirmé
D05	Intolérance au lactose	Intolérance au lactose confirmée par breath test
D06	Intolérance au fructose	Intolérance au fructose confirmée par test respiratoire H2
D07	Mucoviscidose	Diagnostic de mucoviscidose établi
D09	Obésité adulte	IMC ≥ 30 kg/m² (condition obligatoire) Diabète sucré avec HbA1c > 7 % Hypertension résistante > 140/90 mmHg malgré un an de traitement par 3 antihypertenseurs simultanés Syndrome d’apnée du sommeil objectivé par polysomnographie en hôpital disposant d’un laboratoire du sommeil Type morphologique androïde : tour de taille > 88 cm chez la femme (hors grossesse) ou > 102 cm chez l’homme Antécédents cardiologiques (coronaropathie ou cardiomyopathie documentée) IMC ≥ 30 kg/m² obligatoire, en association avec au moins un critère additionnel documenté.
D10	Obésité enfants et adolescents	IMC > seuil IOTF-30 (âge et sexe) Se référer aux courbes IOTF selon l’âge et le sexe.
D11	Diabète de type 1	Diagnostic de diabète de type 1 établi
D12	Diabète de type 2 ou diabète gestationnel	Diagnostic de diabète de type 2 ou gestationnel établi
D13	Prédiabète — glycémie ≥ 106 mg/dl	Glycémie ≥ 106 mg/dl documentée
D14	Dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte)	Adulte IMC ≤ 17 kg/m² Perte de poids ≥ 10 % en 1 mois, ou ≥ 15 % en 6 mois, ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie Albuminémie ≤ 30 g/L (immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie) Pour les adultes, un des critères suivants (critères alternatifs). Enfant / adolescent IMC ≤ seuil IOTF-17 Perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie Stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs en dessous du couloir habituel Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants (critères alternatifs).
D15	Troubles des conduites alimentaires (TCA) — anorexie mentale uniquement	Voie 1 — critères cumulatifs Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus Suivi pluridisciplinaire de plus de 3 mois par un médecin généraliste ou un pédiatre ET par un psychiatre, un pédopsychiatre ou un neuropsychiatre Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m² Les trois critères doivent être cumulativement remplis (texte CNS, annexe E). Voie 2 — après hospitalisation Hospitalisation dans le cadre d'une prise en charge des conséquences de l'anorexie mentale, avec un diagnostic associé Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m² Après une hospitalisation pour la prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé — les critères suivants doivent être cumulativement remplis.

D01

Hypertension artérielle (facteur de risque cardiovasculaire)

Au moins deux molécules antihypertensives simultanées, non combinées
Période de prise en charge par l’assurance maladie consécutive et supérieure à 6 mois

D02

Insuffisance rénale chronique sévère et terminale

Clairance de la créatinine < 30 ml/min (résultat biologique documenté)

D03

Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI)

Diagnostic établi (MC, RCH, NASH ou œsophagite à éosinophiles)

D04

Maladie cœliaque

Diagnostic de maladie cœliaque confirmé

D05

Intolérance au lactose

Intolérance au lactose confirmée par breath test

D06

Intolérance au fructose

Intolérance au fructose confirmée par test respiratoire H2

D07

Mucoviscidose

Diagnostic de mucoviscidose établi

D09

Obésité adulte

IMC ≥ 30 kg/m² (condition obligatoire)
Diabète sucré avec HbA1c > 7 %
Hypertension résistante > 140/90 mmHg malgré un an de traitement par 3 antihypertenseurs simultanés
Syndrome d’apnée du sommeil objectivé par polysomnographie en hôpital disposant d’un laboratoire du sommeil
Type morphologique androïde : tour de taille > 88 cm chez la femme (hors grossesse) ou > 102 cm chez l’homme
Antécédents cardiologiques (coronaropathie ou cardiomyopathie documentée)

IMC ≥ 30 kg/m² obligatoire, en association avec au moins un critère additionnel documenté.

D10

Obésité enfants et adolescents

IMC > seuil IOTF-30 (âge et sexe)

Se référer aux courbes IOTF selon l’âge et le sexe.

D11

Diabète de type 1

Diagnostic de diabète de type 1 établi

D12

Diabète de type 2 ou diabète gestationnel

Diagnostic de diabète de type 2 ou gestationnel établi

D13

Prédiabète — glycémie ≥ 106 mg/dl

Glycémie ≥ 106 mg/dl documentée

D14

Dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte)

Adulte

IMC ≤ 17 kg/m²
Perte de poids ≥ 10 % en 1 mois, ou ≥ 15 % en 6 mois, ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
Albuminémie ≤ 30 g/L (immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie)

Pour les adultes, un des critères suivants (critères alternatifs).

Enfant / adolescent

IMC ≤ seuil IOTF-17
Perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie
Stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs en dessous du couloir habituel

Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants (critères alternatifs).

D15

Troubles des conduites alimentaires (TCA) — anorexie mentale uniquement

Voie 1 — critères cumulatifs

Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus
Suivi pluridisciplinaire de plus de 3 mois par un médecin généraliste ou un pédiatre ET par un psychiatre, un pédopsychiatre ou un neuropsychiatre
Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m²

Les trois critères doivent être cumulativement remplis (texte CNS, annexe E).

Voie 2 — après hospitalisation

Hospitalisation dans le cadre d'une prise en charge des conséquences de l'anorexie mentale, avec un diagnostic associé
Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus
Critères anthropométriques : poids < 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m²

Après une hospitalisation pour la prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé — les critères suivants doivent être cumulativement remplis.

Cadre administratif CNS

Les règles administratives à connaître avant d'orienter un patient vers un traitement diététique conventionné.

Consulter les informations officielles de la CNS

Validation de l'ordonnance — 90 jours

La demande de validation doit être introduite auprès de la CNS dans les 90 jours suivant la date d'émission de l'ordonnance. Les actes prescrits doivent ensuite être réalisés dans les 12 mois suivant cette date.

Un traitement initial par pathologie — 36 mois

La CNS prend en charge un seul traitement diététique initial par pathologie sur une période glissante de 36 mois.

Tiers payant — sur demande

Le tiers payant n'est pas automatique : il est appliqué sur demande et après délivrance du titre de prise en charge. À défaut, le patient avance les frais et en demande le remboursement à la CNS.

Actes CNS — traitement et prolongation

Traitement initial

1 × ZD11 — bilan initial
1 × ZD12 — plan nutritionnel
4 × ZD13 — consultations de suivi

Prolongation

4 × ZD21

Une prolongation généralement. Deux prolongations possibles pour D09, D10 et D15.

Règles de prolongation — voies alternatives

La prescription d’une prolongation ZD21 peut être établie :

dans les 6 mois suivant la 4ᵉ consultation ZD13
ou dans les 18 mois suivant l’ordonnance initiale, sous réserve que ZD11, ZD12 et au moins une ZD13 aient été prises en charge
ou, pour D09, D10 et D15, après la 4ᵉ ZD21 de la première prolongation

Sans ordonnance, la consultation diététique reste accessible à titre privé : elle est alors intégralement à charge du patient, hors nomenclature CNS.

Télécharger le mémo CNS (PDF)

PDF · 37 Ko · s’ouvre dans un nouvel onglet

Assistant d’orientation administrative CNS

Cinq étapes guidées pour vérifier les critères de l’Annexe E et calculer les délais administratifs. Aucune donnée n’est enregistrée ni transmise.

1Type
2Pathologies
3Critères
4Délais
5Récapitulatif

Type de prescription

Coordination avec le médecin prescripteur

Vos patients restent vos patients. Un compte-rendu diététique final vous est adressé à la clôture du traitement ; des échanges intermédiaires sont possibles à votre demande.

Compte-rendu diététique final

Adressé au médecin prescripteur à la clôture du traitement : évolution clinique, marqueurs anthropométriques, observance et recommandations pour la suite.

Échanges intermédiaires

À votre demande ou en cas d'événement clinique pertinent, un point d'étape peut être transmis pour adapter la prise en charge médicale et diététique.

Informations praticienne pour logiciel médical

Coordonnées prêtes à être copiées dans votre logiciel de cabinet ou transmises à votre secrétariat.

Praticienne: Gabriela Ferent
Titre légal: Diététicienne diplômée, autorisée à exercer au Luxembourg par le ministère de la Santé
Code prestataire CNS: 361043-09
Membre: Association Nationale des Diététiciens du Luxembourg (ANDL)
Cabinets de consultation: Luxembourg-Ville : 74 Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg
Ettelbruck : 25 Grand-Rue, L-9050 Ettelbruck
Insenborn : 15 Burwiss, L-9660 Insenborn
Ligne directe confrères: +352 691 379 172
Email professionnel: dieteticienne@conseildietetique.lu

Voir les cabinets et l'agenda

Vos patients choisissent leur cabinet et réservent directement en ligne.

Contact prescripteurs

Coordonnées dédiées aux professionnels de santé pour une question administrative ou l’organisation de la coordination d’un patient.

Téléphone direct

+352 691 379 172

Email professionnel

dieteticienne@conseildietetique.lu

Réponse sous 24 h ouvrées en moyenne.

Une question sur une prise en charge en cours ?

Ligne directe pour les professionnels de santé — ou écrivez-nous pour toute question de coordination.

+352 691 379 172 dieteticienne@conseildietetique.lu

Outil d’aide administrative à la prescription diététique. Il ne remplace pas l’appréciation clinique du médecin et ne préjuge pas d’une décision administrative de la CNS.

Sources officielles CNS — dernière vérification : juillet 2026.